CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL SAISIEACTE3
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Veuillez lire attentivement ce texte.
	1. Licence 
	2. Limite de garantie et exclusion de responsabilité 
	
Le logiciel ne peut être exécuté que sur une plateforme Windows™ (XP™ et Vista™).
 
1. LICENCE D'UTILISATION 

En installant et en utilisant ce logiciel, vous reconnaissez accepter les termes de ce contrat. Dans le cas contraire, n'installez pas ce logiciel.
Le logiciel est livré sous la forme de "freeware".
L'auteur est le seul propriétaire des droits relatifs à ce logiciel.
L'auteur accorde à l'utilisateur une licence non exclusive d'utilisation du logiciel à des fins uniquement personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. En particulier, l'utilisateur accepte de ne retirer aucun revenu, commercial ou assimilé, de la diffusion, sous quelque forme que ce soit, des fichiers de relevés d'actes effectués à l'aide du logiciel sans l'accord préalable de l'auteur. 
Les fichiers composant ce logiciel ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits ou revendus, de quelque manière, ou pour quelque raison que ce soit, sans l'accord express de l'auteur. 
Le logiciel est fourni dans un mode "démonstration", c'est à dire que toutes les fonctionnalités sont utilisables à l'exclusion des sorties sur le disque. Pour une utilisation totale du logiciel, il faudra demander un numéro d'activation à l'auteur. Ce numéro n'est valable que pour une seule machine.

2. LIMITE DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE 

Ce logiciel est fourni "tel quel" à l'utilisateur 
Dans les limites admises par la loi, l'auteur -ou ses représentants- ne donne aucune garantie expresse ou tacite sur la qualité de ce logiciel, sur ses performances et/ou son aptitude à répondre à un besoin précis.
L'auteur ne garantit en aucune manière que les fonctionnalités du logiciel répondent à vos attentes. Il ne donne aucune garantie que ce logiciel soit utilisable sur n'importe quel matériel et/ou configuration logicielle, ni exempt d'erreur. 
L'auteur -ou ses représentants- ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects, dommages dérivés ou de tiers (en raison de dommages aux personnes, interruptions d'exploitation, perte de données ou pertes financières quelles qu'elles soient) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel. 
Aucune information ou conseil, oral ou écrit, fourni par l'auteur -ou ses représentants- ne peut tenir lieu de garantie au-delà de ce qui précède.
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Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation.
Toutes les autres marques sont propriétés de leurs dépositaires respectifs.
